Le récépissé de demande de titre de séjour en France
Le récépissé ANEF : durée de validité, mentions, droits ouverts et conduite à tenir en cas de perte.
L’essentiel du guide
Réponse courte
Le récépissé ANEF : durée de validité, mentions, droits ouverts et conduite à tenir en cas de perte.
Point à vérifier
Non. Il atteste de la régularité du séjour mais ne remplace pas un passeport ou un titre de séjour.
Base officielle
- CESEDA — délivrance du récépissé · CESEDA · Legifrance
- Service-Public.fr — récépissé de demande · Service-Public.fr
Nature juridique du récépissé
Le récépissé de demande de titre de séjour est un document administratif qui atteste du dépôt d'une demande. Il vaut autorisation de séjour jusqu'à la décision de l'administration, mais seulement s'il est en cours de validité. Il est délivré après un dépôt complet sur l'ANEF ou en préfecture.
Durée de validité
Le récépissé est valable six mois, renouvelable tacitement par une attestation de prolongation d'instruction si le délai de quatre mois est dépassé. Passé ce délai, il convient de se présenter à la préfecture pour obtenir une API.
Mentions et droits attachés
- « Autorise son titulaire à travailler » : ouvre le droit à l'emploi salarié sous réserve des conditions.
- « Ne autorise pas son titulaire à travailler » : interdiction stricite d'exercer une activité professionnelle.
- « Valable pour le territoire français » : autorise la circulation en France mais ne vaut pas document de voyage.
Que faire en cas de perte ?
Connectez-vous à votre compte ANEF et téléchargez à nouveau le document. Si le récépissé a été délivré en préfecture, adressez un courrier simple ou recommandé avec copie de la pièce d'identité pour en obtenir la duplication.
Limites du récépissé
Le récépissé ne constitue pas un titre de séjour. Il ne permet pas de voyager hors de France (sauf dans l'espace Schengen pour certains récépissés). Il ne se renouvelle pas automatiquement au-delà de six mois sans API.
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Questions fréquentes
Non. Il atteste de la régularité du séjour mais ne remplace pas un passeport ou un titre de séjour.
Textes de loi cités
Chaque information de ce guide s’appuie sur les textes suivants, publiés sur les sites officiels français.
- CESEDA — délivrance du récépissé
Conditions de délivrance et durée.
CESEDA · Legifrance
Références officielles
Sources officielles directement liées au cas traité. Dernière vérification : 09/09/2026.
- CESEDA · LegifranceCESEDA — délivrance du récépisséConditions de délivrance et durée.
- Service-Public.frService-Public.fr — récépissé de demandeDroits et validité du récépissé.
- Ministère de l'IntérieurMinistère de l'Intérieur — ANEFTéléservice officiel.
Contenu d’information générale, vérifié à partir des textes et services officiels cités. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace ni l’administration ni un avocat examinant votre situation personnelle.
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