Actualités juridiques
Articles courts et actualisés sur les changements légaux concernant les étrangers en France : immigration, séjour, emploi et naturalisation.
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 a modifié plusieurs règles du CESEDA. Retour sur les articles L. 435-1 et L. 423-23 et les conséquences concrètes pour les dossiers déposés en 2026.
Lire l'articleLe SMIC horaire brut est fixé à 11,88 € depuis le 1er janvier 2026. Découvrez comment ce montant conditionne les autorisations de travail et les demandes de carte « salarié ».
Lire l'articleL'absence de réponse de la préfecture au-delà de quatre mois vaut refus implicite. Quels sont les délais pour un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux ?
Lire l'articleLa loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 a créé, à titre expérimental, une carte de séjour « travail dans des métiers en tension ». Conditions, durée de l’expérimentation et limites.
Lire l'articleLe 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré une large partie des dispositions ajoutées au Parlement. Ce qui n’est jamais entré en vigueur, et ce qui subsiste.
Lire l'articleLa loi du 26 janvier 2024 renforce les exigences linguistiques. Quels niveaux sont demandés, quelles attestations sont acceptées et comment s’y préparer.
Lire l'articleMise à jour automatique depuis le site officiel (lois contrôlées « DC » et QPC). Lisez toujours le texte intégral sur la source.
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