Droits fondamentaux des étrangers en France
Dignité, éducation des enfants, soins d'urgence, aide juridique : panorama des droits fondamentaux garantis à toute personne étrangère en France, quel que soit son statut administratif.
PUMA, AME, CAF, regroupement familial, logement, scolarisation et protection des personnes vulnérables.
8 articles
Dignité, éducation des enfants, soins d'urgence, aide juridique : panorama des droits fondamentaux garantis à toute personne étrangère en France, quel que soit son statut administratif.
Protection universelle maladie (PUMA) pour les étrangers : condition de résidence stable de 3 mois, affiliations, exceptions et démarches auprès de la CPAM.
AME : conditions (présence de 3 mois, ressources), soins couverts et franchises, demande auprès de la CPAM, et différence avec la PUMA pour les personnes en situation irrégulière.
Droit au compte bancaire en France : que faire face à un refus de banque, le rôle de la Banque de France, les services inclus et les pièces à fournir, y compris sans domicile fixe.
Garantie Visale : qui y a droit (moins de 31 ans, salariés), comment monter le dossier Action Logement, plafonds de loyer et avantages pour convaincre un bailleur sans garant physique.
Quels titres de séjour ouvrent droit à l'APL, à l'ALS ou à l'ALF, quelles pièces la CAF exige et que faire en cas de suspension pendant le renouvellement du titre.
Deux conditions cumulatives : la régularité du séjour du parent et l'entrée régulière de l'enfant en France. Liste des titres acceptés, cas du regroupement familial et recours en cas de refus.
Procédure médicale confidentielle, rôle du collège de médecins de l'OFII, critère d'accès effectif au traitement dans le pays d'origine et protection contre l'éloignement.
Sélection de guides pour préparer vos démarches sans erreur.
Toutes les démarches expliquées pas à pas : dépôt, pièces, délais et renouvellement.
Les questions posées en préfecture et des réponses modèles pour réussir l'entretien.
La procédure complète métiers en tension depuis le Maroc, formulaires et pièges à éviter.

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Pour demander la naturalisation française par décret, vous devez remplir plusieurs conditions : résider en France de manière habituelle et régulière depuis au moins 5 ans (2 ans dans certains cas), justifier du niveau de français B2 exigé depuis le 1er janvier 2026, réussir l'examen civique, disposer de ressources stables et être de bonne vie et mœurs. Ce guide vous accompagne pas à pas dans chacune de ces étapes.
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