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Guide Régularisation 2026 (PDF)

Demander un titre de séjour quand on est sans papiers : admission exceptionnelle (L. 435-1), vie privée et familiale, métiers en tension, preuves de présence, délais et recours.

• Fondements CESEDA L. 435-1, L. 423-23, L. 435-4
• Preuves de présence année par année
• Délais : refus implicite à 4 mois, recours, OQTF
• Calendrier type, erreurs fréquentes, check-list

7,99 € TTC · accès à vie

Vendeur : Vivre En France — guidetitredesejour.com. PDF envoyé par e-mail après paiement.

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